Conditions d'utilisation

COMMANDES

Les modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre, jugées utiles par les constructeurs peuvent intervenir à tous moments, sans obligation pour nous d'avoir à modifier pareillement les articles commandés, livrés ou à livrer. Les prix, caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus publicitaires et tarifs, ou tous autres documents ont le caractère de simples indications. En conséquence, nos clients ne sauraient exiger le respect de la conformité des produits commandés, livrés ou à livrer avec ces données, sauf si la commande écrite s’y réfère expressément.

LIVRAISON

Toutes nos expéditions sont faites au risque et péril du destinataire qui devra exercer tout recours éventuel contre les transporteurs. Les réclamations doivent nous être adressées par pli recommandé avec accusé de réception au plus tard 48 (quarante-huit) heures après la date de livraison. A défaut, même en présence de réserves formulées sur le bon de livraison, notre responsabilité ne peut aller, en aucun cas, au-delà du remplacement ou du remboursement des matériels ou marchandises, objet de la livraison défectueuse. Les livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités, en conséquence, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d’impossibilité de fourniture de tel ou tel matériel ou marchandise, et du respect des délais de livraison indiqués, il ne pourra être réclamé ni dommages et intérêts, ni indemnités quelconques.

GARANTIE

Les matériels sont garantis conformément aux mentions portées dans la commande et dans les limites de la garantie constructeur. La garantie est octroyée uniquement pour les matériels neufs et porte sur les défectuosités et vices de construction. En aucun cas, nous ne sommes responsables des défectuosités résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’usure normale. Notre garantie se limite au remplacement gratuit de toute pièce reconnue défectueuse. La garantie ne produira ses effets qu’à la condition expresse que le client ait fait un usage normal des matériels, qu’il ne les ait pas lui-même, ou par personne interposée, directement ou indirectement modifiés ou tenté de les modifier. Les déplacements de service après-vente, ne sont en aucun cas, couverts par la garantie, et resteront à la charge du client. La garantie cessera de plein droit, sans mise en demeure, ni formalité quelconques, si le client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement.

FACTURES-PAIEMENTS

Nos factures sont payables à notre siège social. En application des articles L.441-3 et L.441-6, en cas de non-respect de la date d’échéance, des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, seront appliquées dès le 1er jour suivant l’échéance de paiement. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. De plus, en application de l’article D 441-5, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévu à l’article L.441- 6 du code de commerce est fixé à 40€. SI un litige survient, le montant de la facture non contestée devra être réglé à l’échéance initialement prévue.

RESILITATION

Nous nous réservons, en cas de retard apporté au paiment ou au retour des traites à accepter, de résilier la commande et d’exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitiution des matériels et marchandises, laquelle devra être effectuée dans les 8 (hui) jours de l’expédition de ladite lettre, les sommes versées par le client demuereront acquises à titre d’indemnité (article 1152 du Code Civil).

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeureront notre priorité jusqu’au complet paiement de leur prix (loi 80 335 du 2 mai 1980). Toutefois, le client supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison effectuée.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

EN cas de litige, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de Poitiers, seul compétent, même en cas de pluralité de demandeurs ou d’appel en garantie.